top of page
Secrétaire indépendante ou assistante administrative : artisan ou profession libérale?
Se lancer en tant que secrétaire indépendante ou assistante administrative est une aventure entrepreneuriale passionnante
Dana
Mar 203 min read
L’Obligation de Moyens pour une Assistante Administrative : Comprendre et Se Protéger
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, l’obligation de moyens est un concept juridique essentiel.
Dana
Mar 53 min read
Comparaison entre SCI et SARL de famille : quels choix pour votre projet ?
Comparaison entre SCI et SARL de famille
Dana
Dec 27, 20242 min read
Vente de Produits Cosmétiques en Europe : Tout Savoir sur le Règlement (CE) n° 1223/2009
Si vous vendez des produits cosmétiques d'origine non européenne, voici ce qu'il faut savoir.
Dana
Dec 18, 20244 min read
Obligation de conseil du vendeur professionnel : rappel de la Cour de cassation
Obligation de conseil du vendeur professionnel : rappel de la Cour de cassation
Dana
Dec 16, 20242 min read
Possibilité d’agir en concurrence déloyale en cas de violation du RGPD par un concurrent
RGPD et action en concurrence deloyale.
Dana
Dec 9, 20242 min read
Décisions collectives en SAS : la majorité des voix exprimées est indispensable
La Cour de cassation a publié le 15 novembre 2024 un arrêt d'Assemblée plénière très attendu.
Dana
Nov 18, 20242 min read
Comment calculer les pénalités de retard ?
Les pénalités de retard sont des frais imposés à un client ou un partenaire commercial lorsqu'il ne respecte pas les délais de paiement.
Dana
Oct 16, 20242 min read
Les conditions générales de vente (CGV)
Lorsque votre client est un particulier, vous devez obligatoirement lui transmettre vos CGV.
Dana
Oct 1, 20244 min read
Comparateur des revenus du dirigeant en fonction des principaux statuts juridiques
Comparateur des revenus du dirigeant en fonction des principaux statuts juridiques
Dana
Sep 9, 20240 min read
Les Principales Clauses à Insérer dans les Statuts d'une Association
Voici les principales clauses à intégrer dans les statuts d'une association.
Dana
Sep 5, 20244 min read
La Rémunération du Président d'une Association : Cadre Légal et Conditions
La question de la rémunération du président d'une association est souvent soulevée dans les organisations à but non lucratif.
Dana
Sep 4, 20244 min read
Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales des Affaires?
Dans le monde complexe des affaires, la distinction entre les CGV et les CGA peut sembler subtile...
Dana
Aug 5, 20243 min read
La Micro-Entreprise
La micro-entreprise est un régime simplifié d'entreprise individuelle.
Dana
Aug 4, 20243 min read
La Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique utilisée en France pour la détention et la gestion de biens immobiliers.
Dana
Aug 4, 20244 min read
La Société par Actions Simplifiée (SAS)
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d'entreprise très prisée en France pour sa flexibilité et son adaptabilité.
Dana
Aug 2, 20243 min read
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l'une des formes juridiques les plus populaires en France pour la création d'une entreprise.
Dana
Aug 2, 20243 min read
La Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) est une forme juridique d'entreprise largement utilisée par les grandes entreprises en France.
Dana
Aug 1, 20243 min read
bottom of page